Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations réciproques de Jeanne Berre et des acheteurs.

CONDITIONS D'ACHAT

LES PRIX
Les prix affichés s'entendent en euros H.T (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI). Les prix indiqués sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix tiennent compte des frais de préparation et d'expédition de commande pour la France uniquement. Pour toute autre destination, nous vous remercions de nous contacter pour connaître les frais d'expédition. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

LES PRODUITS
En cas d’articles non conforme lors de la réception des produits (les photographies peuvent présenter de légères différences par rapport aux articles réels, notamment la couleur du produit), l’acheteur doit contacter au plus vite par mail le service client de Jeanne Berre, adresse courriel : contact@jeanneberre.com

PROCESSUS D'ACHAT
Pour effectuer votre commande, sélectionner les produits désirés en les ajoutant au panier. Les tarifs affichés s'entendent en euros H.T, (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI).
Une fois votre sélection effectuée, vous pouvez valider votre panier et le mode de paiement souhaité.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et sera considérée comme preuve de la transaction.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande (référence du produit, prix, taille, quantité,..) sera adressé à l’acheteur par Jeanne Berre.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Deux modes de règlement s'offrent aux clients : paiement par chèque et via PAYPAL. Lors de la réception du règlement de la commande et une fois la disponibilité vérifiée, la commande sera validée.

RETRACTATION
Conformément à la loi relative à la vente à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande. Ce droit vous accorde la possibilité de demander le retour du produit sans pénalité et sans fournir d'explication. Jeanne Berre procédera au remboursement des sommes versées après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Cependant, afin d'améliorer la qualité de ses produits et services, Jeanne Berre appréciera tout commentaire relatif à la raison du retour.

LIVRAISON
La livraison est assurée par les services de La Poste qui garantit une livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre dans un délai de 2 à 5 jours. Jeanne Berre s'engage à préparer et expédier la commande dans les plus brefs délais.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Il est donc impératif de vérifier les données saisies.
Jeanne Berre ne pourra être tenue responsable des désagréments occasionnés par une erreur de saisie.
A la réception de la commande, il vous appartient de vérifier la conformité de la commande. Toute anomalie de commande (erreur de produit, défaut de fabrication) devra être signalée le jour même de la réception par courriel contact@jeanneberre.com, ou dans un délai maximum de 14 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de Jeanne Berre, 49 rue des Cloÿs 75018 Paris.
Toute réclamation notifiée après ce délai ne sera pas prise en compte et Jeanne Berre sera dégagée de ses obligations.

GARANTIE - CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine et ne devront être ni portés, ni lavés. Ils doivent être dans un parfait état afin de permettre leur revente. Tout article abîmé et visiblement porté ne sera pas remboursé ou échangé.
Le retour des produits devra se faire par les services de la poste ou par d’autres prestataires. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur (vous). L'utilisation d'un service de transport sans suivi de livraison sera effectuée sous la responsabilité de l'expéditeur (vous). Jeanne Berre ne pourra être tenue responsable des dommages, perte, vol ou autre incident intervenu lors du transport et ne sera donc pas en mesure de procéder au remboursement ou à l'établissement d'un avoir.
La loi exige que les clients soient remboursés dans un délai maximal de 15 jours. Jeanne Berre procédera au remboursement de l’article dans les plus brefs délais.

EDITEUR
La société Jeanne Berre est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro : 753 667 559 depuis le 1 septembre 2012.
Le siège de la société Jeanne Berre se situe au 49 rue des Cloÿs, Paris 18ème.
La créatrice et la styliste de la marque Jeanne Berre est Madame Le Glatin Jeannick.

HEBERGEUR
La société Jimdo. Stresemannstr.375, 22761 Hambourg. Allemagne.

DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1505856. Les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Jeanne Berre. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ni revendues.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu (modèles, photographies, logo) présent sur le site de Jeanne Berre est protégé par les droits d’auteur, et a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI. De ce fait, aucun téléchargement, aucune diffusion ou reproduction de tout ou partie du site ne peut se faire sans l'autorisation de Jeanne Berre. Ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales, sans autorisation expresse et écrite sous peine de poursuites.

SERVICE CLIENT
Le service client peut être contacté soit par courrier à l’adresse suivante : Jeanne Berre, 49 rue des Cloÿs 75018 PARIS ou par courriel : contact@jeanneberre.com


Jeanne Berre se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, en validant vos commandes, vous acceptez de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.

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